Tout utilisateur du site Internet Master II est considéré comme ayant accepté l’application des lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L’ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive du Master II Droit des contrats internes et internationaux .

Ce site est une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Master II. Droits de reproduction et de diffusion réservés © 2015, Master II Droit des contrats internes et internationaux.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le Master II décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

Les liens vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Master II, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès. A l’inverse, l’établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du site Master II n’est autorisé qu’après demande envoyée au Responsable de la publication.